Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation de l’application UL Vision
Date de dernière mise à jour : 21/11/2024
1. Présentation de l’Application
UL Vision est une application développée par UL CONTROL permettant aux utilisateurs d’obtenir des informations de vol en temps réel via un système de sonde et d’affichage en réalité augmentée. L’application propose des services de mesure et de transmission des paramètres de vol pour les aéronefs ultra-légers.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de l’application UL Vision impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur s’engage à lire attentivement ces CGU et à les respecter. UL CONTROL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications et pourront, s’ils le souhaitent, arrêter d’utiliser l’application.
3. Accès à l’Application
L’application est accessible via les systèmes iOS et Android pour les utilisateurs disposant d’un compte UL Vision valide. Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour utiliser l’application.
4. Utilisation de l’Application
L’application permet de :
- Recevoir des données de vol via Bluetooth (BLE) depuis une sonde UL Vision.
- Afficher les informations de vol en temps réel sur des lunettes de réalité augmentée compatibles.
- Mettre à jour les paramètres de la sonde via l’application mobile.
- Effectuer des mises à jour OTA (Over The Air) du firmware de la sonde.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement à des fins légitimes et en conformité avec la législation en vigueur.
5. Responsabilités
UL CONTROL met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’application, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements liés aux limitations techniques de l’Internet ou des équipements.
L’utilisateur est responsable de l’usage des informations affichées via l’application et des décisions prises en vol sur la base de ces informations. UL CONTROL ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non conforme ou inappropriée de l’application.
6. Données personnelles
L’utilisation de l’application UL Vision implique le traitement des données personnelles de l’utilisateur. Les détails sont présentés dans la Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
UL CONTROL détient tous les droits de propriété intellectuelle sur l’application UL Vision et son contenu. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
8. Résiliation
UL CONTROL se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès à l’application en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.